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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09609

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/09609

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 163 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/09609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622ba2dc9e6b62770a81b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/09609

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/09609

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQEP 1 copie exécutoire à : Maître Céline CASTINETTI la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac4ad24789c3b8029cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09609

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C3F N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc06b8b4c741e13ddf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09609

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/09609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/09609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYRL Minute n° 25/ 183 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Corinne LAPOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a097e21a56f624ec069
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09609

    CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 24/09609

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09609 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCHC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/04142

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a238b815c30a4df70c52
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09609

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/09609

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/09609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de bau

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b5c413403f5ca58877d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1