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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09664

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/09664

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/09664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOK [L] [X] C/ [G] [F] Société [S] [9] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 30/10/25 à : Me Maud DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ebf82c7820b7f2590a5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09664

    CA Lyon, 22 déc. 2024, RG 24/09664

    N° RG 24/09664 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCK5 Nom du ressortissant : [G] [Z] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE C/ [Z] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 DECEMBRE 2024 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e43a71b88a74a62b406

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