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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09667

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/09667

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 678750a8892c83ef59be5959
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09667

    CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/09667

    N° RG 24/09667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCLA Nom du ressortissant : [M] [B] [B] C/ M. LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0642312871e88e4259d

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