Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09667
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/09667
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWJ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09667
CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/09667
N° RG 24/09667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCLA Nom du ressortissant : [M] [B] [B] C/ M. LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, conse
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