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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09676
CA Lyon, 26 déc. 2024, RG 24/09676
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09676 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCLZ Appel contre une décision rendue le 12 décembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON.
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