Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09725
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/09725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 24/09725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPU6 Ordonnance n° 2025/M115 Monsieur [R] [X] représenté par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON S.A.S. [X] INVESTISSEM
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ca other ca_lyon n° 24/09725
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/09725
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/09725 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCO7 S.A.S. VALIANCE C/ [F] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembre 2024 RG : 24/00495 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca annulation ca_paris n° 24/09725
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/09725
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP5J Décision dé
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