Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09737
CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 24/09737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPWN Ordonnance n° 2025/M31 SAS ROUX OEUVRE MAITRISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09737
CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09737
N° RG 24/09737 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCPW Nom du ressortissant : [H] [P] [P] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOU
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