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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09740

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/09740

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09740 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6V Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e4a7c3ffdb9560b08c1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09740

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/09740

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/413 Rôle N° RG 24/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPWZ [A] [S] C/ [K] [Y] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel SAMOURCACHIAN Me Wilfried

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09740

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/09740

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPWZ Ordonnance n° 2025/M103 Madame [N] [B] représentée par Me Maud BERTRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Stéphane Denis COURANT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e444bf0d1935aef996

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