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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09743

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/09743

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP64 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16867cdc6046d47e706f3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09743

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/09743

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPW7 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [N] [U] représenté par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON Appelant S.E.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71618d5c08d4a262e5c4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09743

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09743

    N° RG 24/09743 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCP7 Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ M. LE PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0622312871e88e4257d

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