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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09761

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09761

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/09761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPYH G.I.E. [5] C/ [F] [C] Syndicat [4] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Nicolas FRANCOIS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69429979303b85728de46aa8
  • ca other ca_lyon n° 24/09761

    CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 24/09761

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09761 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCRR Appel contre une décision rendue le 12 décembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 688af89daac506b5d705d0c1

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