Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09762
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/09762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPYJ G.I.E. [11] C/ [J] Syndicat [14] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Nicolas FRANCOIS de l
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ca other ca_lyon n° 24/09762
CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 24/09762
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09762 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCRS Appel contre une décision rendue le 19 décembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5].
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