Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09786
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/09786
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/09786 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCTK joint au dossier 24/09691 S.A.S. BOUCHERIE MEKNES Représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09786
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/09786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/09786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP2E Ordonnance n° 2024/M M. [P] [G] Représentant : Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L. C
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