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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09807

    CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09807

    N° RG 24/09807 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWA Nom du ressortissant : [X] [Y] [Y] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENT

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9478aced2fabe929a1de

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