Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09811
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/09811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N°2026/121 Rôle N° RG 24/09811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6A [S] [D] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca other ca_paris n° 24/09811
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 24/09811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQDW Décision déf
-
ca other ca_paris n° 24/09811
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/09811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQDW Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09811
CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09811
N° RG 24/09811 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWH Nom du ressortissant : [N] [D] [K]/Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles