Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09812
CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09812
N° RG 24/09812 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWI Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF,
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ca other ca_paris n° 24/09812
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/09812
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09812 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQDX Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09812
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/09812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6H Ordonnance n° 2024/M320 M. [K] [G] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme
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