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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09817

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/09817

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/696 Rôle N° RG 24/09817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6S S.C.A. [7] C/ Etablissement Public [5] Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2025 à : - Me Is

    Lire la décision → Vérifier la source 6945572075782d5f06ba1558
  • ca other ca_lyon n° 24/09817

    CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/09817

    N° RG 24/09817 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWU décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j1356 du 05 novembre 2024 ch n° S.A.S. SAS KP [Localité 6] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69301ea60437ac0245bdf7a3
  • ca other ca_paris n° 24/09817

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/09817

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09817 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a77224343169ba1c12a

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