Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09850
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/09850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ph N° 2026/ 99 Rôle N° RG 24/09850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBP Syndicat VALLEE DE [Localité 1] ET DES PLAINES DE L'AUTRE ET DE [Localité 2] C/ S.C.I. P.ACQUISITIONS Copie
-
ca other ca_lyon n° 24/09850
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/09850
N° RG 24/09850 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCY7 Décisions : Tribunal Judiciaire de PUY EN VELAY Au fond du 18 décembre 2020 RG : 16/01176 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 22 novembre 2022 RG 21/00180 Cour de Cassation Civ3 du 10 Octobre 2024 Pourvoi R23-14.228 Arrêt 547 F-D
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09850
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/09850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBP Ordonnance n° 2024/M183 Syndicat VALLEE DE LA LANE ET DESPLAINES DE L'AUTRE ET DE RIEUFORT Anciennement SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TROIS VALLEES, Représentée en l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles