Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09892
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/09892
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09892 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2024 - Juge d
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ca other ca_aix_provence n° 24/09892
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/09892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/09892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQFX Ordonnance n° 2026/M046 Monsieur [F] [W] représenté par Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE, assisté de Me Lionel DJEATSA FOU
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ca other ca_aix_provence n° 24/09892
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/09892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 13 MARS 2025 N° 2025/115 N° RG 24/09892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQFX [H] [N] C/ Société URSSAF RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEMEDO
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