Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09895
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/09895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/373 Rôle N° RG 24/09895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQF4 S.C.I. SCI TOREMO C/ [R] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09895
CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09895
N° RG 24/09895 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC3V Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAPI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/09895
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/09895
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQKR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en pai
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