Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09905
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/09905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/09905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGS [O] [I] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Arnaud ATTAL Me Gilles MATHIEU
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ca other ca_aix_provence n° 24/09905
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/09905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGS Ordonnance n° 2025/M199 Monsieur [W] [G] représenté par Me Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Plaidant Appelant S.A.S. [4] Représentée par Monsieur
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