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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09905

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/09905

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/09905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGS [O] [I] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Arnaud ATTAL Me Gilles MATHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7065cdc6046d47f52789
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09905

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/09905

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGS Ordonnance n° 2025/M199 Monsieur [W] [G] représenté par Me Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Plaidant Appelant S.A.S. [4] Représentée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b978ff4238fe85cf5920

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