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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09907 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09907

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/09907

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/374 Rôle N° RG 24/09907 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQHT Commune COMMUNE DE [Localité 8] C/ [V] [W] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a7465aa8c4572e5d6d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09907

    CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09907

    N° RG 24/09907 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC4G Nom du ressortissant : [C] [K] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daaf1643b401c515be2b
  • ca other ca_paris n° 24/09907

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/09907

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQLE Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf736c23c012f4defdb0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1