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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/09907

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/09907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/09907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLZ AFFAIRE :[X] [A]/[M] [Q] épouse [A], S.C.I. SCI [U] [N] Nous, Madame BER

    Lire la décision → Vérifier la source 69af47a6cdc6046d47153373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09907

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 24/09907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/09907 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMA Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/76 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le 25 Avril 1968 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître [V], av

    Lire la décision → Vérifier la source 69841599cdc6046d47f5cb45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09907

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/09907

    N° RG 24/09907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/09907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKF Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686453940bb2f8a66ca686d8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09907

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/09907

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/374 Rôle N° RG 24/09907 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQHT Commune COMMUNE DE [Localité 8] C/ [V] [W] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a7465aa8c4572e5d6d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09907

    CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09907

    N° RG 24/09907 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC4G Nom du ressortissant : [C] [K] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daaf1643b401c515be2b
  • ca other ca_paris n° 24/09907

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/09907

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQLE Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf736c23c012f4defdb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1