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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09908

    CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09908

    N° RG 24/09908 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC4H Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARON, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daaf1643b401c515be29

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