Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09921
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/09921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQJC Ordonnance n° 2026/M Monsieur [J] [O] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Maître [K] [M] r
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ca other ca_lyon n° 24/09921
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 24/09921
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 décembre 2024 - N° rôle : F 23/02250 N° R.G. : N° RG 24/09921 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC
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