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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09931

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/09931

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° 111 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQMW Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1e2b60913386c85639
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09931

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 24/09931

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKB Ordonnance n° 2025/M19 SARLU MEDITERRANEE CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67948310c6ca88188aff6b2c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09931

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/09931

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/09931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95f2ad607032dc4c077

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1