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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09981

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/09981

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQOR Ordonnance n° 2025/M206 Monsieur [C] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005416 du 05/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae3616fe004ff199b15

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