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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10113

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/10113

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2025 ORDONNANCE du 27 Mai 2025 N° RG 24/10113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ3M Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M70 [O] [D] [K] [P] [M] [L] épouse [D] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbc3014d5387f3c6ccb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/10113

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/10113

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/10113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d6ceb3220879db6e5b

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