Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10219

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/10219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/182 Rôle N° RG 24/10219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRG5 [Y] [I] [N] [A] épouse [I] C/ [L] [E] [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63b25cdc6046d4723aac9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10219

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/10219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/372 Rôle N° RG 24/10219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRG5 [T] [I] [P] [A] épouse [I] C/ [R] [F] [S] [U] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a09c52dd73e0dd8f4cb
  • ca other ca_paris n° 24/10219

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/10219

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRI6 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42ebb60eec8c75d07fb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles