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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10275

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10275

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/297 Rôle N° RG 24/10275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRND [O] [D] C/ [M] [R] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Isabelle FICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0621e5b41b3f0535ab7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10275

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/10275

    COUR D'APPEL [U] PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/10275 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576e648251af17c170b20

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