Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10324
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/10324
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRS2 Décision d
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/10324
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/10324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 12 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/10324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXA JONCTION avec N° RG 24/12311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZUL SCI ACACIAAZURA C/ [U] [R] [W] [H] S.C.P. BTSG² Société LE BONAPA
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