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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10330

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 24/10330

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 92 Rôle N° RG 24/10330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXT [S] [C] C/ [P] [B] épouse [C] SDC Immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 69987237cdc6046d471e5780
  • ca other ca_paris n° 24/10330

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/10330

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRTH Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbd84335e36ff4212fc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10330

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/10330

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/10330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXT Ordonnance n° 2025/M142 Monsieur [O] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007191 du 25/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c45dd4991da33f11b68

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