Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10330
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/10330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/10330 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2TR N° MINUTE : 26/00079 AFFAIRE [S] [T] [Q] C/ [W] [L] [H] épouse [Q] DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Q] 88 ter rue de Chât
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10330
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 24/10330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 92 Rôle N° RG 24/10330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXT [S] [C] C/ [P] [B] épouse [C] SDC Immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10330
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/10330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10330 N° Portalis DB3S-W-B7I-2FYE Minute : 1077/25 S.A.S. STALINGRAD 33 Représentant : Me Ornella GIANNETTI, avocat
-
ca other ca_paris n° 24/10330
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/10330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRTH Décision d
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10330
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/10330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/10330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXT Ordonnance n° 2025/M142 Monsieur [O] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007191 du 25/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnell
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10330
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IXE N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025
-
cc rejet n° 24-10.330
Cass., 18 juin 2025, n° 24-10.330
COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10577 F Pourvoi n° Z 24-10.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/10330
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/10330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OQ2 DÉCISION N° 2025/ 13 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Pré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles