Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10392
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/10392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/419 Rôle N° RG 24/10392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSAG [G] [Z] VEUVE [R] [A] S.E.L.A.R.L. [O] [X] C/ [M] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10392
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/10392
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/10392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité
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