Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10392
TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/10392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/10392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OU7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [R] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_aix_provence n° 24/10392
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/10392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/419 Rôle N° RG 24/10392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSAG [G] [Z] VEUVE [R] [A] S.E.L.A.R.L. [O] [X] C/ [M] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10392
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/10392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GE7 Minute : Monsieur [B] [A] Madame [V] [S] Madame [U] [P] Représentant : Maître Be
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10392
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGW N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Association AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10392
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/10392
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/10392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/10392
TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/10392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] N° RG 24/10392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYM4 N° minute : 24/00029 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [C] [R] NEE [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 04 Févrie
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cc Déchéance n° 24-10.392
Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.392
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-10.392 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Cali bois et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la
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