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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/10465 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10465

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/10465

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N°2025/426 Rôle N° RG 24/10465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSK2 SAS RESIDENCE HOTEL RESIDELLA C/ S.C.P. [J] [V] S.C.I. L'ANGE BLEU Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdefdaf41a8356be6af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10465

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/10465

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR52 Les affaires N

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95e2ad607032dc4c073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1