Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10536
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/10536
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2024 -Pole social du T
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10536
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/10536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/782 Rôle N° RG 24/10536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSQ5 Syndicat des copropriétaires COMMODORE C/ [C] [G] [K] [I] épouse [G] épouse [G] C
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