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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10536

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 24/10536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/10536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z43R N° de MINUTE : 26/00161 Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [W] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Quentin VRILLIAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8581ccdc6046d47e45a6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10536

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/10536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYYM N° de Minute : 25/00311 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.C.I. PYRAMIDE C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b6d33109fd079aae04
  • ca other ca_paris n° 24/10536

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/10536

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2024 -Pole social du T

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d5ceb3220879db6e4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10536

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOK N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d6a7f269e5c2ea8153
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10536

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/10536

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/782 Rôle N° RG 24/10536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSQ5 Syndicat des copropriétaires COMMODORE C/ [C] [G] [K] [I] épouse [G] épouse [G] C

    Lire la décision → Vérifier la source 67651396373968af32a72ae8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10536

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/10536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LVS MINUTE: 24/2490 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c358895cb70157f1e1b

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