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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10543

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/10543

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/10543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSRS Ordonnance n° 2025/M Société TM INVEST S.A.R.L.U. représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dda37c1f2d50568fb8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10543

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/10543

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10543 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfb208351cec6586689

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