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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10543

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/10543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46GS N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [V] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8911cdc6046d47d5d05b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10543

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/10543

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZS Minute : 25/936 S.C.I. FONCIERE RU 01/2010 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf34d284ccae5aa41e5f
  • cc rejet n° 24-10.543

    Cass., 12 juin 2025, n° 24-10.543

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10408 F Pourvoi n° F 24-10.543 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [O]. Admission du bu

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6bca3ec57bb95fcfd525
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10543

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/10543

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/10543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSRS Ordonnance n° 2025/M Société TM INVEST S.A.R.L.U. représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dda37c1f2d50568fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10543

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/10543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/10543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ46 Minute n° 25/ 232 DEMANDEUR S.A.S. SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS (SMS), immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 753 213 859, agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 683f399c8f105e58d1ae52fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10543

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KQR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63b02ef4af38960c11f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10543

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/10543

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10543 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfb208351cec6586689

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1