Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/10597
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/10597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 196 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJT Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10597
CA Aix-en-Provence, 23 août 2024, RG 24/10597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/10597 Ordonnance n° 2024/M218 M. [M] [P] Représentant : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [R] [X] Mme [K] [I] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles