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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/10690 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10690

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/10690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/187 Rôle N° RG 24/10690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKE [N] [W] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK Me Céline LO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71608d5c08d4a262e5ba
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10690

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/10690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/10690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKE Ordonnance n° 2025/M27 Monsieur [K] [E] représenté par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Elie MUSACCHIA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d6d9873682128267dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10690

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/10690

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSQS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8681a2a1858e05800cef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1