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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-10.690

    Cass., 28 janv. 2026, n° 24-10.690

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10059 F Pourvoi n° R 24-10.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b34acdc6046d47f271bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10690

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/10690

    N° RG 24/10690 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/10690 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGFD Minute n° Copie exec. à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c94e7f54efd010c39e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10690

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/10690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10690 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZE6 N° de Minute : L 25/00442 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Société ADOMA C/ [S] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e91164153e3cd1d5d9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10690

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10690 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNO Minute : 468/25 Madame [K], [G], [L] [C] S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da98b351f8463a00aaa7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10690

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/10690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/187 Rôle N° RG 24/10690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKE [N] [W] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK Me Céline LO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71608d5c08d4a262e5ba
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10690

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/10690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/10690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKE Ordonnance n° 2025/M27 Monsieur [K] [E] représenté par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Elie MUSACCHIA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d6d9873682128267dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10690

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/10690

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSQS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8681a2a1858e05800cef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1