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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10746

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/10746

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N°2025/98 Rôle N° RG 24/10746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRK [V] [A] [B] [S] divorcée [M] C/ [E] [M] LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b881c78100b3cb3ee94
  • ca other ca_paris n° 24/10746

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/10746

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 138 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSWC Décision déféré

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