Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10776
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/10776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 2 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/10776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTXV [L] [E] C/ [O] [G] épouse [M] [H] [E] [N] [M] SCI OSTREA Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10776
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/10776
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSZE Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles