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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10813

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/10813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT55 S.N.C. [18] C/ S.C.P. [10] S.E.L.A.R.L. [Z] S.N.C. [19] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0621e5b41b3f0535aa7
  • ca other ca_paris n° 24/10813

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/10813

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS37 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03125faaa82907ff044d3

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