Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10930
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/10930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/10930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUSE S.A.S. [E] [L] SERVICES C/ [I] [P] S.A.S. [Z] Copie exécutoire délivrée le :02/04/26 à : Me Romain CHERFILS Me Emilie MI
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ca other ca_aix_provence n° 24/10930
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/10930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/10930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUSE Ordonnance n° 2025/M149 S.A.S. JIFMAR OFFSHORE SERVICES représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap
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