Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10930
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/10930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/10930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUSE S.A.S. [E] [L] SERVICES C/ [I] [P] S.A.S. [Z] Copie exécutoire délivrée le :02/04/26 à : Me Romain CHERFILS Me Emilie MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10930
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10930 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M27 AFFAIRE : Mme [C] [T] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'aud
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ca other ca_aix_provence n° 24/10930
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/10930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/10930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUSE Ordonnance n° 2025/M149 S.A.S. JIFMAR OFFSHORE SERVICES représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap
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cc Déchéance n° 24-10.930
Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.930
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-10.930 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société MACSF et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50656 ORDO
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