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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11047

    CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 24/11047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/11047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVB5 Ordonnance n° 2025/M011 Mme [U] [C] VEUVE [R] Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE Appelante M. [D] [R] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6785ff9d88a2258b37c9d787

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