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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/11058 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/11058

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/11058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/11058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVC2 Ordonnance n° 2025/M346 Monsieur [J] [K] représenté par Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me François-pierre LANI, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e67577bf00d0f5ef1670
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11058

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/11058

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTSA Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfb208351cec658668b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1