Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11068

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11068

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 301 Rôle N° RG 24/11068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDJ [T] [F] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec45b15321910675f57cb
  • ca other ca_paris n° 24/11068

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/11068

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb6653faf0d09392a0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles