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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11083

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 311 Rôle N° RG 24/11083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVD4 [L] [H] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec41f15321910675f50bb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/11083

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/11083

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c6f011b1deed94932da

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